Projet de statuts


STATUTS DE L’ASSOCIATION « SAUVONS NOS BARTHES »
Association pour la sauvegarde des barthes d’Angresse et Bénesse-Maremne
votés par l'Assemblée Générale du …………..


ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  SAUVONS NOS BARTHES
 
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
- la protection de l’environnement et des équilibres fondamentaux des barthes,
- la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances en considérant notamment leur impact sur la sécurité et la santé,
- la sauvegarde des activités agricoles et sylvicoles des barthes,
- la défense, l’information et la sensibilisation des citoyens et usagers de ces lieux.
Cette association agira par tous moyens concourant à la réalisation de l’objet social.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Monsieur Jean-Pierre MINJON, 361 Route de Minjacq, 40150 ANGRESSE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs

 

Est membre d'honneur l’adhérent ayant rendu des services significatifs à l'association ou disposant de compétences particulières.
Est membre bienfaiteur toute personne qui contribue financièrement ou matériellement à la vie de l'association indépendamment de la cotisation.
Est membre actif de l'association toute personne acceptant les statuts et à jour de sa cotisation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Toute personne morale devenant membre de l’association est tenue de désigner, lors de son admission, les représentants à l’association qui doivent obligatoirement être des personnes physiques, et de prévenir le conseil d’administration de tout changement éventuel concernant ces désignations.
Le nombre de représentants d’une même personne morale est fixé dans le règlement intérieur.
Le représentant d’une personne morale membre de l’association ne peut être simultanément membre de celle-ci à titre personnel, dans quelque catégorie et à quelque titre que ce soit.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans distinction.
Pour faire partie de l'association, il faut jouir de ses droits civils et également être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Tous les membres de l’Association ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale mais seuls les membres actifs sont tenus au paiement de la cotisation. Le montant de la cotisation et le moment auquel le versement doit être effectué sont fixés par le règlement intérieur qui les précise.
Pour les membres bienfaiteurs qui contribuent  financièrement, le montant minimal de contribution est fixé par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications par écrit.

 

ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
* les cotisations versées par les membres actifs,
* les versements des membres bienfaiteurs,
* les subventions qui pourront lui être accordées,
* les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
* le produit des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément des autorités compétentes,
* toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient ; les membres actifs devront être à jour de leur cotisation.
Nul ne peut s'y faire représenter que par un adhérent de l'association lequel ne pourra disposer que de 4 mandats au maximum.
Elle se réunit chaque année au moment fixé par le règlement intérieur.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale approuve le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des suffrages exprimés (membres présents et représentés).
Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil et à l’élection des nouveaux membres.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil si cela est demandé par l’un des membres de l’assemblée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation et représentation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (membres présents et représentés).

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 15 membres maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un ou plusieurs vice-présidents ;
3) Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier et un trésorier adjoint.
Le bureau du conseil d'administration est investi spécialement des attributions suivantes :
* Le Président assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. A cet effet, il est investi de tous les pouvoirs. Il doit présenter à l'assemblée générale annuelle un rapport d'activité.
* Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, les publications, la rédaction des procès-verbaux des réunions et assemblées et en général de toutes les tâches administratives, concernant le fonctionnement de l'association. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 51 du décret du 16/08/1901.
* Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle, qui statue sur sa gestion.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs et sous réserve d’avoir obtenu, au préalable, la validation du Président. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est également soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il pourra être modifié par le conseil d’administration.

 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.


« Fait à….., le…. 20.. »
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.