Projet de règlement intérieur


 

Règlement intérieur de l’association xxxxx

 

Adopté par l’assemblée générale du jj/mm/aaaa

 

 

 

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

 

Tout nouveau membre doit être agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

 

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

 

 

Article 2 – Représentants d’une même personne morale.

 

Le nombre de représentants d’une même personne morale est fixé à 3.

 

 

 

Article 3 – Cotisations.

 

Seuls les membres actifs sont tenus au paiement de la cotisation.

 

Le montant de la cotisation est fixé à 10 € par foyer familial.

 

Le versement doit être effectué annuellement lors de l’assemblée générale.

 

Pour les membres bienfaiteurs qui contribuent  financièrement, le montant minimal de contribution est fixé à 30 €.

 

 

 

Article 4 – Démission – Radiation – Décès d’un membre

 

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par simple lettre. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  1. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

 

- la non-participation aux activités de l’association ;

 

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

 

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

 

L'intéressé est invité préalablement à fournir des explications par écrit. La décision d’exclusion peut être ensuite adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

 

 

Article 5 – Assemblées générales

 

L’assemblée générale se réunit chaque année au mois d’avril.

 

1.   Convocations

 

                                Les membres de l'association sont convoqués par courriel (ou courrier pour les membres ne disposant pas d’un mail) par les soins du secrétaire.

 

2.   Procès-verbaux

 

Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par au moins 3 membres du bureau.

 

Les feuilles d’émargement sont jointes à ces procès-verbaux.

 

 

 

Article 6 – Conseil d’administration

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Le trésorier et son adjoint disposeront de l’autorisation de signature des chèques.

 

 

 

Article 7 – Indemnités de remboursement.

 

Les adhérents, les membres du conseil et toute personne œuvrant pour le compte de l’Association peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, sous réserve d’avoir obtenu au préalable la validation du Président, et sur justifications.

 

 

 

Article 8 – Commission de travail.

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

 

 

Article 9 – Modification du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration.